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Conditions générales de réservation

Validité

Les tarifs proposés dans cette brochure sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2015.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de
documents appropriés qui répondent aux règles définies par la
présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de
transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations
liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou
plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par
le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport
à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte
duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait
touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont
faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition
des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent
se faire par voie électronique dans les conditions de validité et
d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont
mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi
que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de
l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication
de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au
deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit
communiquer au consommateur les informations sur les prix, les
dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à
l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort
et ses principales caractéristiques, son homologation et son
classement touristique correspondant à la réglementation ou aux
usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par
les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre
de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace
économique européen en cas, notamment, de franchissement des
frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait
ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la
réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du
voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de
participants, la date limite d’information du consommateur en cas
d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée
à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte
à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement
du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le
contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R.
211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un
contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas
d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques
particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident
ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport
aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux
articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à
moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément
le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce
cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut
intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information
préalable doivent être communiquées au consommateur avant la
conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit,
établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et
signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie
électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11
du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur
ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports
utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et
ses principales caractéristiques et son classement touristique en
vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix
total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication
de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des
dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à
certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement
ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des
prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier
versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du
prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise
des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et
acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur
d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du
contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais,
par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au
vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du
voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation
du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation
du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de
participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article
R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R.
211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les
conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur
(numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant
le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers,
notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de
maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un
document précisant au minimum les risques couverts et les risques
exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du
contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant
la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation
locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros
de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le
consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel
permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro
de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct
avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des
sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation
d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant
le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les
mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour,
tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu
d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant
d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le
début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté
à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une
autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision
du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse
qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant
des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui
peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour,
la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou
des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix
figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve
contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels
du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il
méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article
R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé
par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé
de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement
immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé
par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix
vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par
l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le
prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué
avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de
l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des
dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de
son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à
la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation,
par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par
le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans
l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services
prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du
prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre
les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations
prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et,
si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure,
le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou
si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables,
fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport
pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté
par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de nonrespect
de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
40
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées sur le Site,
au sens du Code de tourisme. Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les extraits suivants sont intégralement reproduits :
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION
« GROUPES » DE L’OFFICE DE TOURISME D’ARRAS
Art 1 -
Le service groupes de l’Office de Tourisme d’Arras assure
la réservation et la vente de tous types de prestations
de loisirs et d’accueil sur le territoire de l’Arrageois.
Art 2 - Information
La présente brochure constitue l’offre préalable visée
par les conditions générales de vente en page 64,
sans constituer pour autant un document de nature
contractuel. Toutefois des modifications peuvent
intervenir dans le nombre et la nature des prestations
proposées. Conformément à l’article R211-5 du Code
du Tourisme, si des modifications intervenaient, elles
seraient portées par écrit à la connaissance du client
par l’Office de Tourisme d’Arras.
Art 3 - Responsabilité
L’Office de Tourisme d’Arras est responsable dans les
termes de l’article 211-16 du Code du Tourisme qui
stipule :
« Toute personne physique ou morale qui se livre
aux opérations mentionnées à l’article L.211-1 est
responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la
bonne exécution des obligations résultant du contrat,
que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que
ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par
d’autres prestataires de services, sans préjudice de
son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite
des dédommagements prévus par les conventions
internationales .
Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa
responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution
ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, d’un
tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au
contrat, soit en cas de force majeure. »
Art 4 - Réservation
La réservation devient effective lorsque le bon
d’échange reprenant les tarifs des prestations est
retourné à l’Office de Tourisme d’Arras signé par le
client. Si hébergement, la réservation n’est confirmée
qu’à réception d’un chèque d’arrhes de 30% du montant
de la prestation, 60 jours avant la date du début du
séjour.
Art 5 - Restauration
Le nombre exact de participants doit être communiqué
72 heures avant le séjour. Seul ce nombre transmis
par écrit (mail ou fax) sera pris en compte lors de
la facturation des repas. Toute modification se fera
obligatoirement par écrit (mail ou fax). Les restaurants
s’engagent à servir sur nappe avec serviettes tissées
ou non tissées.
Art 6 : Annulation restauration
Toute prestation de restauration non annulée 72h à
l’avance sera facturée.
Art 7 - Visites/ prestations
Le nombre exact de participants doit être communiqué
24 heures avant le séjour. Seul ce nombre transmis
par écrit (mail ou fax) sera pris en compte lors
de la facturation des prestations et visites. Toute
modification se fera obligatoirement par écrit (mail
ou fax).
Art 8 - Annulation de visites/prestations
Toutes visites/prestations non annulées 24 heures
à l’avance seront facturées. Toute annulation devra
faire l’objet d’un écrit (fax ou courrier) suivi d’un appel
auprès de l’Office de Tourisme d’Arras.
Art 9 - Hébergement :
Le client s’engage à fournir une situation de ses
réservations définitives 30 jours avant l’arrivée du
groupe. La liste nominative définitive doit parvenir à
l’Office de Tourisme d’Arras 10 jours au plus tard avant
l’arrivée du groupe.
Art 10 - Annulation d’un séjour
(avec hébergement)
Toute annulation devra faire l’objet d’un écrit (fax
ou courrier) suivi d’un appel auprès de l’Office de
Tourisme d’Arras. Les frais des prestations, visites
guidées, restauration et hébergement seront réclamés
et facturés pour toute annulation, à savoir : 50% du
montant de la facture du séjour, si l’annulation est
effectuée entre 30 et 8 jours et 100%, si l’annulation
est effectuée à moins de 7 jours de l’arrivée du groupe.
Art 11 – Clauses particulières pour la
réservation des visites du Louvre-Lens
La réservation des créneaux de visite du Louvre-
Lens n’est confirmée qu’à réception de l’acompte
correspondant aux droits de réservation du Louvre-
Lens, soit 80 € par créneau, 30 jours avant la date de
visite.
Au-delà des 30 jours, les droits de réservation ne seront
pas remboursés.
Art 12 - Respect des horaires – Retard
Les horaires de réservation sont ceux du départ des
visites. Soyez sur site 10 à 15 minutes avant.
Vous êtes priés de nous prévenir en cas de retard,
néanmoins et selon la disponibilité du guide, la visite
sera :
- Annulée, faute de disponibilité du guide, la prestation
restant due ;
- écourtée, la prestation restant due ;
- prolongée, la prestation sera majorée de 30 € par
heure commencée.
Tél. : +33 (0)3 21 51 26 95
Art 13 - Facturation
Tout changement du nombre de visiteurs non signalé
entraîne la facturation du montant inscrit sur le bon
d’échange.
La facture est à régler le jour même à l’Office de
Tourisme au départ de la visite.
Art 14 - Validité des tarifs
Les tarifs proposés sont valables jusqu’au 31 décembre
2015.
Art 15 - Sécurité
La sécurité et la discipline sont à la charge du
responsable du groupe.
Art 16 - Réclamation
Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la
mauvaise exécution du contrat doit être adressée à
l’Office de Tourisme d’Arras, par lettre recommandée
avec accusé réception dans les 15 jours qui suivent le
séjour ou l’excursion.
Art 17 - Assurance
Le client est responsable de tous les dommages de son
fait ou de sa négligence (ex : vol…). Il est invité à
vérifier qu’il possède toutes les assurances nécessaires
le couvrant pendant son séjour ou son excursion.
Par ailleurs, l’Office de Tourisme d’Arras a souscrit
une assurance afin de couvrir les conséquences de la
Responsabilité Civile Professionnelle qu’il peut encourir.
OFFICE DE TOURISME D’ARRAS
Hôtel de Ville
Place des Héros – BP 40049
62001 Arras cedex
Tél : 03 21 51 26 95 – fax : 03 21 71 07 34
E-mail : contact@explorearras.com
Forme juridique : EPIC
N° siret : 500 830 963 000 12
TVA intra communautaire : FR 52 500 830 963
Code APE : 7911 Z
N° d’immatriculation : IM 062 120024
RCS Arras 500 830 963 000 12
Garantie financière de 31 100 €
auprès de l’APST Paris
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » les
informations nominatives du dossier de réservation
sont obligatoires. Un droit d’accès et de rectification
peut-être exercé auprès du service groupes et sauf
opposition expresse, ces informations pourront faire
l’objet d’une cession commerciale.